Politique de confidentialité

La CPTS Centre Ardèche attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Les informations ci-dessous expliquent comment vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous nous contactez via nos formulaires en ligne, conformément au RGPD et aux lois françaises applicables.

1. Responsable du traitement

Le traitement des données transmises via nos formulaires est assuré par la CPTS Centre Ardèche, représentée par son président. Le délégué à la protection des données (DPO) accompagne l’association dans la conformité réglementaire.

2. Finalité du traitement

Les données saisies sur nos formulaires servent exclusivement à traiter votre demande. Selon le formulaire concerné, cela peut inclure :

  • la mise en relation avec un professionnel de santé du territoire,

  • la réponse à une question,

  • l’adhésion à la CPTS,

  • ou toute autre démarche explicitement mentionnée.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

3. Données collectées

Les informations demandées peuvent comprendre, selon le type de formulaire :

  • identité (nom, prénom),

  • coordonnées (adresse, téléphone, e-mail),

  • informations utiles au traitement de votre demande (ex. date de naissance, commune de résidence).

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la CPTS Centre Ardèche (coordination, membres référents selon l’action).
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord préalable, sauf obligation légale ou réglementaire.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’analyse et au traitement de votre demande.
Sauf exception liée à une obligation légale, elles sont supprimées au maximum 6 mois après la clôture de la demande.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir confirmation et détail des données vous concernant.

  • Rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes.

  • Effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.

  • Portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable pour les transmettre à un autre organisme.

  • Opposition : vous opposer au traitement lorsque celui-ci repose sur un intérêt légitime.

7. Comment exercer vos droits

Pour toute demande relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : coordination@cptscentreardeche.fr